Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand WWW.BOBBYETLUISA.COM que l’acheteur soit professionnel ou particulier. L’acquisition d’un bien à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. L’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Identification du vendeur
Auto-Entrepreneur DEBORAH AMZALLAG
 N°Siret : 750 911 919 00017 Siège social :
95 rue du faubourg saint Antoine – 75011 PARIS
 Email : deborah@bobbyetluisa.com
Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de l’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents. La société se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.
Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette
indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email ou par courrier. Il lui sera alors possible de remplacer l’article en rupture par un autre article disponible dont le prix est le même que celui de l’article manquant. Dans le cas où aucun remplacement n’est possible, un recrédit du montant de l’article et des frais de port, si il y en a, sera effectué directement sur le compte bancaire du client. Les commandes partiellement en rupture seront expédiées et le montant du ou des l’article(s) indisponible(s) et éventuellement les frais de ports afférents seront recredités directement sur le compte bancaire du client.
Prix des produits
Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port sont précisés lors de la sélection d’un produit par le client et apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. L’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG n’est pas assujetti à la TVA (article 293B du CGI).L’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Livraison
La livraison se fait par la Poste, en « Colissimo Suivi » ou « Lettre Max ». Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de la livraison et indiquer un numéro de téléphone ou de portable. Ni l’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison. La livraison vous est garantie dans un délai maximum de 45 jours. En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries.
Modalités de paiement
– Par paiement sécurisé Pay Pal, (http://www.paypal.fr/) – Par carte bancaire Les paiements effectués à l’aide de votre Carte Bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal. Le cryptage 256 SSL réalisé sur leurs serveurs vous permet une transaction sans aucun risque, ou à partir de compte Paypal, ou directement sans compte Paypal grâce à votre Carte Bancaire. Ce système de cryptage est fiable à 100% et ne peut en aucun cas être piraté.

Frais de port

Le montant des frais de livraison est indiqué dans le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’adhérent avant validation de chaque commande.RétractationL’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG met tout en oeuvre pour vous donner entière satisfaction. Cependant, si vous n’étiez pas satisfait, il vous est possible conformément à la législation (article L.121-16 du Code de la Consommation) de retourner les pièces commandées dans un délai de 7 jours à compter de leur réception, dans leur état et emballage d’origine. Passé ce délai et sans respect des conditions décrites ci-dessus, il ne sera procédé à aucun échange ou remboursement. Les articles seront échangés ou remboursés sous 30 jours. Dans tous les cas, les frais de port resteront à votre charge et ne vous seront pas remboursés. Seul le prix du ou des produits achetés vous sera remboursé dans un délai de 30 jours. Les frais de réexpédition restent à votre charge. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.ResponsabilitéLe vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 
Propriété intellectuelle Tous les éléments du site marchand WWW.BOBBYETLUISA.COM sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’AUTO-ENTREPRENEUR DEBORAH AMZALLAG. Quiconque n’a le droit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Règlement des litigesLes présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Autrement compétence est attribuée au tribunal de commerce de PARIS qui est seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.Relations Clients- Service après ventePour toute information, question ou réclamation, le client peut adresser un mail au service Relations Clients dans la rubrique « Contact ».